Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Dénomination sociale] (ci-après « nous ») traite les données personnelles collectées via le site ocr.parseingest.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
[Dénomination sociale]
SAS au capital de [montant] €
[Adresse du siège social]
E-mail : [email protected]

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• nom de la société (facultatif) ;
• contenu de votre message ;
• adresse IP (à des fins de sécurité et de lutte contre les abus).

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• répondre à votre demande de contact ou de renseignement ;
• vous recontacter au sujet de votre demande ;
• assurer le suivi des échanges commerciaux ou techniques ;
• améliorer la sécurité du service (lutte contre les abus, anti-spam).

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• votre consentement lorsque vous soumettez volontairement le formulaire de contact ;
• notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations adressées via le site et à assurer la sécurité du service.

5. Destinataires

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de [Dénomination sociale] et, si nécessaire, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, service d'envoi d'e-mails).

6. Transferts hors UE

L'infrastructure principale du service est hébergée en France. Certains services tiers utilisés (mesure d'audience, envoi d'e-mails) peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décisions d'adéquation).

7. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les documents soumis au service d'OCR sont supprimés après traitement, conformément à notre politique de conservation. Certaines données techniques (logs, métadonnées de sécurité) peuvent être conservées temporairement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut du document.